La visite de l’établissement est obligatoire pour tout nouveau pensionnaire canin et se fait uniquement sur rendez-vous. Plus d’informations sur nos visites sont disponibles sous l’onglet “Pension Canine“.
L’établissement est validé et contrôlé par les Services Vétérinaires de la Préfecture de l’Essonne.
Nous n’acceptons que les femelles (chiens et chats) stérilisées.
– Tarifs Journaliers –
Chaque journée commencée est due.
| Chiens |
|
Chats |
| Tarif unique |
25.00€ TTC |
|
Tarif unique |
18.00€ TTC |
Pour l’été, les séjours compris entre le 12 juillet et le 20 août doivent être au minimum de 14 jours.
En dehors des périodes de vacances scolaires, nous proposons des séjours de 3 jours minimum.
– Conditions Générales –
Les présentes Conditions Générales de Pension (ci-après les « CGP ») sont régies par le droit français. Elles constituent le cadre contractuel applicable entre SARL T&T WORKING DOGS, exploitant la pension (ci-après « la Pension »), et le propriétaire de l’animal (ci-après « le Propriétaire »).
Le dépôt de l’animal en pension vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGP, ainsi que des documents qui y sont expressément incorporés par référence.
1. Nature juridique du contrat
Le présent contrat constitue un contrat de dépôt à titre onéreux, au sens des articles 1915 et suivants du Code civil. La Pension est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la garde, la surveillance, l’hébergement et le bien-être de l’animal, compte tenu notamment de son espèce, de son âge, de son état de santé, de son comportement et de son environnement.
2. Durée du séjour – Facturation
Toute journée commencée est due. Les jours d’entrée et de sortie sont facturés intégralement, quelle que soit l’heure effective d’arrivée ou de départ de l’animal, sauf stipulation contractuelle écrite contraire.
3. Jours et horaires de fermeture
Aucune entrée ni sortie d’animal ne pourra être effectuée les jours et horaires de fermeture de l’établissement. Aucune dérogation ne pourra être accordée, sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle de la Pension, sans que cela ne constitue un droit acquis pour le Propriétaire.
4. Identification, vaccinations et état sanitaire
Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, le Propriétaire garantit que l’animal est :
- légalement identifié (puce électronique ou tatouage) ;
- à jour des vaccinations obligatoires et exigées par la Pension, dont la liste et le calendrier sont définis par celle-ci:
| Chiens |
|
Chats |
| Leptospirose
Toux du chenil :
Bordetella bronchiseptica |
Depuis moins d’un an,
mais plus de 21 jours |
|
Typhus et Coryza |
Depuis moins d’un an,
mais plus de 15 jours |
Maladie de Carré
Hépatite
Parvovirose
Parainfluenza |
Depuis moins de 2 ans,
mais plus de 15 jours |
|
Leucose |
Le Propriétaire s’engage à présenter, lors de l’entrée en pension, un carnet de santé conforme et à jour. À défaut, l’animal sera refusé. Ce refus, imputable au Propriétaire, ne donnera lieu à aucun remboursement.
5. Droit de refus et de retrait
La Pension se réserve le droit de refuser l’admission ou de mettre fin au séjour à tout moment de tout animal dont l’état de santé ou le comportement présente un risque pour :
- sa propre santé ;
- la sécurité du personnel ;
- la sécurité ou le bien-être des autres animaux.
Sont notamment concernés les animaux :
- malades, contagieux ou blessés ;
- agressifs, dangereux ou non manipulables ;
- en chaleur (proœstrus / œstrus) ;
- nécessitant une collerette ou des soins incompatibles avec la vie collective ;
- présentant des signes de négligence ou de mauvais traitements.
La résiliation anticipée du séjour pour ces motifs n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà dues.
6. Soins vétérinaires – Mandat intégré
En cas de maladie, d’accident ou de situation d’urgence survenant pendant le séjour, le Propriétaire donne mandat exprès, au sens des articles 1984 et suivants du Code civil, à la Pension pour le représenter auprès de tout vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre.
Ce mandat autorise notamment la Pension à :
- consulter le vétérinaire de son choix ;
- autoriser, sur avis et recommandations du vétérinaire, l’ensemble des examens, soins et traitements médicaux ou chirurgicaux nécessaires à la préservation de la santé ou de la vie de l’animal ;
- signer tout document médical requis au nom du Propriétaire.
En cas d’urgence avérée ou d’impossibilité de joindre le Propriétaire dans un délai compatible avec l’état de l’animal, la Pension est autorisée à agir sans accord préalable, conformément à l’évaluation médicale du vétérinaire.
L’ensemble des frais vétérinaires (consultations, soins, hospitalisation, traitements, transports, médicaments) est supporté exclusivement par le Propriétaire, lequel autorise la Pension à en faire l’avance le cas échéant.
Les dispositions ci-dessus sont indissociables de l’Autorisation et Mandat de Soins Vétérinaires signé par le Propriétaire, lequel est expressément incorporé aux présentes CGP.
7. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, une autopsie vétérinaire ou médico-légale pourra être réalisée :
- à la demande écrite du Propriétaire ; ou
- à l’initiative de la Pension, en cas de contestation sérieuse, dans un objectif d’établissement des causes du décès.
Les frais afférents sont intégralement supportés par le Propriétaire.
8. Responsabilité
La Pension s’engage à assurer des conditions d’hygiène, de surveillance et de soins conformes aux usages professionnels et à la réglementation applicable.
Toutefois, la Pension ne saurait être tenue responsable, conformément à l’article 1231-1 du Code civil, notamment :
- des maladies ou affections contractées malgré les mesures sanitaires mises en œuvre ;
- des réactions individuelles, imprévisibles ou comportementales de l’animal ;
- de l’aggravation de pathologies préexistantes ;
- des dommages causés par l’animal à lui-même, à des tiers ou à des biens.
La responsabilité de la Pension ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou négligence caractérisée, la charge de la preuve incombant au Propriétaire.
9. Dommages et comportement de l’animal
Le Propriétaire demeure civilement responsable de son animal pendant toute la durée du séjour.Tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé par l’animal (notamment aux installations, au personnel ou aux autres animaux) sera intégralement pris en charge par le Propriétaire, sur présentation des justificatifs.
10. Traitement antiparasitaire
Un traitement antiparasitaire efficace (puces, tiques) doit être administré par le Propriétaire avant l’entrée en pension. En cas de présence constatée de parasites pendant le séjour, la Pension est autorisée à administrer un traitement adapté, lequel sera facturé au Propriétaire.
11. Toilettage
La Pension n’assure aucune prestation de toilettage.
12. Risque de dilatation-torsion de l’estomac (GDV)
Le Propriétaire reconnaît avoir été informé que la dilatation-torsion de l’estomac (GDV) constitue un risque inhérent à l’hébergement en chenil, particulièrement dans un contexte de stress ou de modification des habitudes. Ce risque, pouvant survenir malgré des précautions raisonnables, ne saurait engager la responsabilité de la Pension en l’absence de faute ou de négligence caractérisée.
13. Animaux seniors
Pour les animaux âgés de plus de dix (10) ans, le Propriétaire reconnaît que l’état de santé peut se dégrader indépendamment des soins apportés. La Pension se réserve le droit, sur avis vétérinaire, de faire hospitaliser l’animal si son état le nécessite. Les frais afférents restent intégralement à la charge du Propriétaire.
14. Abandon
Tout animal non repris dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de départ prévue sera susceptible d’être considéré comme abandonné au sens de l’article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime, après tentatives de contact restées infructueuses. La Pension pourra engager toute procédure légale appropriée et facturer l’intégralité des frais de garde et de soins jusqu’à la prise en charge effective par une autorité ou un tiers habilité.
15. Force majeure
La Pension ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Preuve
Le Propriétaire accepte que photographies, vidéos, rapports vétérinaires et registres internes puissent constituer des éléments de preuve recevables en cas de litige.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGP sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales impératives applicables, après tentative de résolution amiable.
Fait pour acceptation lors du dépôt de l’animal.
Une version condensée des présentes conditions est intégrée aux contrats de réservation. La version intégrale fait foi pour l’interprétation.
– Votre contrat de réservation –
Un exemplaire papier vous sera remis pour signature lors du dépôt de votre animal. Vous pouvez demander une copie numérique à tout moment.